CONDITIONS D'UTILISATION

Partie A : Runtastic

INTRODUCTION
VALIDITÉ DES CG
OBJET DE LA CONVENTION
INSCRIPTION
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR TOUS LES UTILISATEURS
CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIALES POUR LES MEMBRES PREMIUM
ARRÊT
RÉSILIATION
DROIT D’ANNULATION SPÉCIAL POUR LES CONSOMMATEURS
CONFORMITÉ
OBLIGATIONS ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR
VIOLATION DES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
SOMMAIRE
DÉCLARATIONS ET GARANTIES
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION DE LA PART DES UTILISATEURS
MODIFICATIONS DES CG
DIVERS

Partie B : Programme d'adhésion adidas

Les présentes Conditions générales se composent de deux parties. La première partie (A) s’applique à l’utilisation des Produits Runtastic (tels que définis ci-dessous). La partie B s'applique au Programme d'adhésion adidas appelé p. ex. : Creators Club, adiClub ou Universe. Le Programme d'adhésion adidas est actuellement uniquement disponible et intégré dans les Produits Runtastic dans les pays énumérés ici et ne concerne donc que les utilisateurs de ces pays. Runtastic fait partie du Groupe adidas.

Partie A : Runtastic

Chez Runtastic, notre objectif est de soutenir nos utilisateurs dans leurs parcours fitness et de leur offrir la meilleure expérience possible. Pour ce faire, nous avons mis à jour nos Conditions générales (« CG ») qui décrivent clairement les droits et responsabilités de chaque partie et renferment des informations détaillées sur nos produits et services.

La dernière version de nos CG, en vigueur à compter du 17 décembre 2024, sera disponible à tout moment. Veuillez prendre le temps de les lire avant d’utiliser les services Runtastic.

INTRODUCTION

1.1. Qui sommes-nous. runtastic GmbH, Pluskaufstraße 7, 4061 Pasching, Autriche (« Runtastic ») exploite une plateforme en ligne interactive (« Plateforme ») et des applications mobiles (« Applications » et, avec la Plateforme, les « Produits Runtastic ») visant à connecter et à créer de nouvelles opportunités pour les personnes qui s’intéressent, ou souhaitent s’intéresser, au sport. Runtastic propose des Applications qui sont et ne sont pas liées aux services sur la Plateforme. À compter du 1er avril 2024, et sous réserve de son arrêt conformément à la section 7, Runtastic propose un certain nombre d’Applications qui comprennent, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

adidas Running

1.2. Inscription. Afin de pouvoir utiliser le spectre complet des Produits Runtastic, une inscription unique est nécessaire (cf. section 4). Cependant, certains contenus (p. ex. : informations concernant le sport ou la nutrition), y compris des descriptions générales de Runtastic, peuvent être consultés sans inscription.

1.3. Notre objectif. L’objectif de Runtastic est de rendre le sport agréable et d’améliorer la condition physique des gens.

1.4. Avis de non-responsabilité. Votre santé nous est chère. Consultez TOUJOURS votre médecin avant d’entreprendre des activités sportives. Runtastic ne remplace pas votre médecin, et n’est pas responsable de votre comportement. Le contenu des Produits Runtastic, qu’ils soient fournis par Runtastic, ses partenaires ou utilisateurs, n’est pas destiné à compléter, et encore moins à remplacer, les informations fournies par les médecins ou les pharmacies. En acceptant les présentes CG, vous confirmez être seul responsable de votre santé.

2. VALIDITÉ DES CG

2.1. Validité. Runtastic propose les Produits Runtastic sur la base des présentes CG. L’utilisateur consent à la validité des présentes CG et de tout accord qui est intégré à celles-ci par référence, soit : i) en utilisant les Produits Runtastic, lorsqu’ils sont disponibles sans inscription ; soit ii) en s’inscrivant, lorsqu’ils nécessitent un compte. Les présentes CG seront valables jusqu’à leur annulation dans la version actuellement valide à compter du 17 décembre 2024.

2.2. Condition préalable. Ni l’inscription, ni l’utilisation du spectre complet des Produits Runtastic ne seront possibles sans le consentement aux présentes CG.

2.3. Étendue. Les présentes CG s’appliqueront à tous les points d’accès, y compris les (sous-)domaines et les applications mobiles, pour les Produits Runtastic. En particulier, l’offre en ligne Runtastic sera accessible via Runtastic.com.

3. OBJET DE LA CONVENTION

Actuellement, Runtastic offre essentiellement à ses utilisateurs les fonctionnalités et informations suivantes en plusieurs langues :

3.1. Plateforme

Page de profil personnel, y compris les informations personnelles
Actualités concernant Runtastic sous forme abrégée
Applications mobiles consacrées au fitness
Contenu, p. ex. : textes, images et vidéos, concernant le sport et la nutrition, qui est présenté par Runtastic et des tiers professionnels (coachs sportifs, entraîneurs, etc.)
Messages d’état
Blog présentant les informations, les produits et les actualités de l’entreprise concernant la bonne condition physique à long terme
Autres contenus, tels que :
- Qui sommes-nous : Brève description de Runtastic
- Offres de la Société : Offres de Runtastic adressées aux entreprises
- Publicité par Runtastic et/ou des tiers
- Prise en charge des utilisateurs
- Centre de presse et espace médias

3.2. Applications.

Applications pour iPhones Apple, téléphones Android et autres smartphones, et autres appareils, sur certains marchés.
Lors du téléchargement des Applications, de l’inscription comme décrit dans la section 4 ci-dessous et de l’activation de la transmission de données via les paramètres de l’appareil, les données pertinentes sont transmises de l’appareil à la Plateforme. Cette transmission de données est nécessaire à la fonctionnalité des Applications et nécessite une connexion à Internet.
L’utilisateur confirme par la présente comprendre qu’en raison de la transmission de données du smartphone à la Plateforme, certains coûts de l’opérateur mobile seront encourus et devront être supportés par l’utilisateur.
Les Applications ne sont disponibles que pour les utilisateurs de smartphones et autres appareils. Sans Adhésion Premium, qui est définie plus bas, seules les fonctionnalités de base présentées ci-dessous, sont disponibles.
Des conditions générales supplémentaires imposées par les fournisseurs de téléphonie mobile s’appliquent.

4. INSCRIPTION

4.1 Adhésion de base. Les Produits Runtastic nécessitent une inscription unique. L’âge minimum pour l’inscription est déterminé en fonction du pays. La liste complète des limites d’âge est disponible ici. L’« Adhésion de base » met uniquement à la disposition des utilisateurs les options et fonctionnalités de base des Applications (« Fonctionnalités de base »). Runtastic offre aux utilisateurs trois façons de s'inscrire :

via l’une des Applications : aux fins de l’inscription, l’utilisateur doit fournir les données demandées dans le formulaire d’inscription, p. ex. : l’adresse, le prénom, le nom, la date de naissance, entièrement et correctement, sauf indication de la mention « facultatif ». L’inscription n’est possible qu’en utilisant le nom d’état civil de l’utilisateur, c.-à-d. que l’utilisation de noms fantasques ou de pseudonymes n’est pas possible ; ou
via l’utilisation par Runtastic des informations d’inscription fournies par l’utilisateur sur les réseaux sociaux Facebook ou Google : l’inscription via Facebook Connect ou Google Sign-In exige que l’utilisateur confirme que les informations sélectionnées, que l’utilisateur a précédemment fournies sur Facebook ou Google, doivent être utilisées par le réseau Runtastic. L’utilisateur peut ensuite ajouter ou supprimer des données dans son profil d’utilisateur sur la Plateforme ; ou
si disponible dans votre pays : via les formulaires d’inscription fournis par adidas sur ses sites Web et/ou dans ses applications.

4.2. Adhésion Premium.

Un Service Runtastic Premium pour les Membres Premium, avec toutes les options et fonctionnalités
dans l'application adidas Running (« Adhésion Premium »), est également disponible contre paiement d'un certain prix. Avec cette Adhésion Premium, les options et fonctionnalités supplémentaires (« Fonctionnalités Premium ») qui ne sont pas disponibles pour les Membres Basic sont déverrouillées. Runtastic peut proposer des Applications avec ou sans Fonctionnalités Premium disponibles pour cette Application spécifique.
Des conditions générales spécifiques telles qu’énoncées à la section 6
s’appliquent aux Membres Premium. Sauf indication contraire dans les CG ou la section 6, toutes les autres dispositions des présentes CG s’appliquent également aux Membres Premium.
En vous inscrivant en tant que Membre Premium, vous confirmez répondre aux limites d’âge énoncées dans la loi applicable (plus d’informations disponibles ici) et être donc légalement autorisé à conclure des contrats. Si ce n’est pas le cas, Runtastic n’est pas liée par les présentes Conditions Premium.

4.3. Mineurs. Seules les personnes légalement capables de conclure des accords pour leur propre compte seront autorisées à s’inscrire auprès de Runtastic.

4.4. Conséquences de l’enregistrement.

En s’inscrivant, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance du contenu des présentes CG et y adhérer pleinement. Il confirme en outre que toutes les données d’inscription sont vraies, exactes et complètes, et qu’il les tiendra à jour.
Chaque utilisateur doit s’inscrire à Runtastic une seule fois, et confirme avec son inscription qu’il n’a pas déjà créé de compte auprès de Runtastic et qu’il n’a pas supprimé de compte utilisateur précédemment activé.
Une fois l’inscription validée, l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur inscrit ») peut se connecter à la Plateforme : i) en saisissant son adresse e-mail et le mot de passe choisi ; ou ii) en se connectant via Facebook Connect ou Google Sign-In.

4.5. Droits de Runtastic.

Runtastic se réserve le droit d’exclure les utilisateurs sans avoir à se justifier. Dans ce cas, toutes les informations transmises seront rapidement supprimées.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Runtastic a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Runtastic a le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement et sans préavis, et de refuser toute utilisation présente ou future des Services Premium (ou toute partie de ceux-ci), sans que l’Utilisateur inscrit ait droit à un remboursement de tout montant précédemment payé.
Dans tous les cas, Runtastic se réserve le droit de vous contacter à tout moment pour vérifier vos données d’inscription.

4.6. Identité de l’utilisateur. Runtastic n’est pas responsable de l’identité réelle de l’utilisateur, car l’identification personnelle via Internet n’est possible que dans une mesure limitée. Chaque utilisateur doit lui-même confirmer l’identité des autres utilisateurs avant de se livrer à toute forme d’interaction avec ces utilisateurs, p. ex., en les ajoutant en tant qu’amis ou en leur écrivant des messages.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR TOUS LES UTILISATEURS

5.1. Protection contre la fraude.

Vous devez protéger votre compte contre toute utilisation non autorisée et frauduleuse. Veuillez nous informer immédiatement, par e-mail à l’adresse fraudprotection@runtastic.com
ou, pour les Membres Premium, premium@runtastic.com, de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte, ou si vous pensez que votre compte est exposé à un risque.
Runtastic ne remboursera pas les montants que vous lui aurez payés avant de signaler une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte.
Runtastic a le droit de clôturer ou d’annuler le compte de tout Utilisateur inscrit en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du compte.

5.2. Promotions et offres gratuites. Runtastic est susceptible de proposer des promotions et des offres, qui peuvent être soumises à des conditions ou restrictions supplémentaires. Ces promotions et offres ne peuvent pas être transférées entre utilisateurs.

5.3. Modifications apportées aux Produits Runtastic. Runtastic se réserve le droit de modifier les options ou les fonctionnalités, y compris les Fonctionnalités Premium, des Produits Runtastic. Dans la plupart des cas, Runtastic apporte des modifications aux Produits Runtastic pour les renforcer ou les améliorer. Nous sommes également susceptibles d’apporter des changements si cela est nécessaire pour nous conformer aux modifications de la législation, des exigences techniques et/ou de sécurité, ou pour refléter l’évolution de notre stratégie d’entreprise et de produit et pour répondre à la situation du marché et de la concurrence. Dans la mesure où les modifications n’impliquent pas d’effet négatif important sur votre utilisation des Produits Runtastic, Runtastic ne remboursera pas les montants précédemment payés, sauf disposition contraire indiquée dans la section 7.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIALES POUR LES MEMBRES PREMIUM

6.1. Exigence d’abonnement. En tant que Membres Premium, pour utiliser le Service Runtastic Premium, vous devez : i) être un Utilisateur inscrit ; et ii) payer le prix stipulé, y compris la TVA applicable, le cas échéant, et tous autres frais ou montants associés aux Services Premium, par carte de crédit, via les Boutiques d’applications, ou tout autre mode de paiement accepté par Runtastic (l’« Abonnement »).

6.2. Types d’abonnement et prix. Runtastic propose différentes périodes d’abonnement afin que vous puissiez choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Les différents types d’abonnement et les prix applicables sont disponibles ici ou dans les Boutiques d’application. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à l’entière discrétion de Runtastic, à tout moment. Toute modification de prix sera annoncée sur la Plateforme ou dans les Boutiques d’applications.

6.3. Paiement. Le paiement est effectué à l’avance pour chaque période d’abonnement. En d’autres termes, vous pouvez sélectionner la période d’abonnement qui répond le mieux à vos besoins pour accéder aux Services Premium. Une fois que vous vous êtes inscrit et que vous avez payé l’Abonnement, la période de validité sélectionnée sera associée à votre compte. Les paiements pour toute la durée de votre Adhésion Premium seront dus immédiatement après facturation. Le paiement peut être effectué à l’aide de différents systèmes de paiement en ligne. Si Runtastic n’est pas en mesure de collecter le montant des frais sur un compte désigné par l’utilisateur en raison d’un manque de fonds, l’utilisateur supportera tous les coûts qui en résulteront, y compris les frais bancaires liés à toute écriture de débit ou autres frais similaires. Runtastic est susceptible d’envoyer par e-mail à l’utilisateur des factures et des rappels de paiement.

6.4. Renouvellement automatique. À l’expiration de votre période d’Abonnement, votre carte de crédit sera automatiquement débitée pour le prix de l’abonnement standard qui était valide au moment de l’Abonnement, c.-à-d. que les prix d’offre spéciale ne s’appliquent pas dans ce cas, et votre Abonnement sera renouvelé pour la même période, sauf si vous l’annulez, au minimum avant l’expiration de votre Abonnement en cours. Le prix d’abonnement standard peut être consulté sur la Plateforme et dans les Boutiques d’applications.

6.5. Annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement au Service Premium de Runtastic pour les Membres Premium à tout moment sur la Plateforme ou via la Boutique d’applications. Sauf disposition contraire indiquée dans la section 7, Runtastic ne remboursera pas les montants déjà payés.

6.6. Expiration. Sous réserve de la section 6.4, si l’utilisateur n’annule pas son Abonnement, chaque période d’abonnement prend fin uniquement à l’expiration de la période convenue, et indépendamment de l’utilisation effective par l’utilisateur du Service Premium de Runtastic pour les Membres Premium pendant cette période. Chaque utilisateur peut vérifier la durée de la période d’Abonnement en cours en affichant les informations de son compte.

6.7. Contact. Veuillez nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir ou pour signaler toute violation des Conditions Premium contenues dans la présente section 6 à l’adresse premium@runtastic.com.

6.8. Application d’autres règles. Sauf indication contraire indiquée dans la présente section 6, toutes les autres dispositions des présentes CG s’appliquent également aux Membres Premium.

7. ARRÊT

7.1. Arrêt des Produits Runtastic. Runtastic se réserve le droit d’abandonner un ou plusieurs Produits Runtastic. Nous sommes susceptibles d’abandonner des Produits Runtastic si cela est nécessaire pour nous conformer aux modifications de la législation, des exigences techniques et/ou de sécurité, ou pour refléter l’évolution de notre stratégie d’entreprise et de produit et pour répondre à la situation du marché et de la concurrence. Tous les utilisateurs seront notifiés dans des délais raisonnables de l’arrêt d’un Produit Runtastic. Après la notification, les Membres Premium pourront utiliser l’Application pendant la durée de leur période d’Abonnement en cours. Veuillez noter que pendant cette période, les deux limitations suivantes s’appliqueront :

il risque de ne pas être possible de télécharger l’Application sur un autre appareil ;
Runtastic ne mettra pas à jour le Produit Runtastic pendant cette période à d’autres fins que la sécurité et la conformité au contrat. Cela signifie que si le système d’exploitation de votre appareil est mis à jour ou si d’autres services techniques tiers pertinents changent pendant cette période, il risque de ne plus être possible d’utiliser le Produit Runtastic. Runtastic n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Si vous avez souscrit votre Adhésion Premium via une Application qui sera arrêtée, votre Abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé et expirera à la fin de votre Abonnement en cours. Si vous avez souscrit votre Adhésion Premium via une autre Application, qui ne sera pas arrêtée, le renouvellement automatique tel que décrit à la section 6.4 aura toujours lieu. Sous réserve des deux limitations décrites ci-dessus, vous aurez droit à un remboursement au prorata du paiement de l’Abonnement en cours de votre Adhésion Premium uniquement si Runtastic ne peut pas vous donner la possibilité d’utiliser l’Application jusqu’à la fin de votre période d’Abonnement en cours. Dans ce cas, vous pourrez contacter Runtastic (cf. section 6.8) pour demander votre remboursement.

7.2. Notification. Runtastic peut vous remettre de notifications comme indiqué à la section 7.1 par e-mail, ou dans le cadre d’une communication effectuée au sein des Produits Runtastic.

7.3 Connexion à la Plateforme. Suite à l’arrêt du Produit Runtastic, le Produit Runtastic sera déconnecté de la Plateforme. Les fonctionnalités du Produit Runtastic pourront être altérées, et les données du Produit Runtastic ne seront plus synchronisées avec la Plateforme, mais sont susceptibles d’être toujours disponibles localement sur votre appareil mobile.

8. RÉSILIATION

8.1. Dispositions générales. Chaque utilisateur aura le droit de résilier l’utilisation des Produits Runtastic à tout moment via les paramètres de son compte. Cette résiliation devra être confirmée à l’utilisateur.

8.2. Droit de résiliation de Runtastic. En outre, Runtastic se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un utilisateur pour des raisons importantes, notamment des violations graves des obligations de l’utilisateur telles qu’énoncées dans les présentes CG et les accords auxiliaires.

8.3. Conséquences de la résiliation. Si vous avez généré, transmis, enregistré, publié du contenu ou mis du contenu à disposition par le biais des Produits Runtastic, les droits accordés à Runtastic conformément à la section 13.3 en ce qui concerne ce contenu, qui n’est pas considéré comme des données à caractère personnel, expireront à la résiliation de l’utilisation des Produits Runtastic. Cela ne s’applique pas si ce contenu :

n’a pas d’utilisation en dehors du contexte des Produits Runtastic ;
est exclusivement lié à votre utilisation des Produits Runtastic ;
a été agrégé par nous avec d’autres données et ne peut pas être désagrégé, ou ne peut être désagrégé qu’en déployant des efforts disproportionnés ; ou
a été généré par vous avec d’autres utilisateurs, à condition que les autres utilisateurs puissent toujours utiliser les données.

Vous trouverez des informations sur la façon d’exporter des données à caractère personnel dans notre Avis de confidentialité.

8.4. Demande de données. Si vous avez généré, transmis, enregistré, publié ou autrement mis à disposition du contenu par le biais des Produits Runtastic, nous vous fournirons, à votre demande, le contenu, qui n’est pas considéré comme des données à caractère personnel, gratuitement, dans un délai raisonnable et dans un format commun et lisible par machine après que la résiliation est entrée en vigueur. Cela ne s’applique pas si ce contenu :

n’a pas d’utilisation en dehors du contexte des Produits Runtastic ;
est exclusivement lié à votre utilisation des Produits Runtastic ; ou
a été agrégé par nous avec d’autres données et ne peut pas être désagrégé, ou ne peut être désagrégé qu’en déployant des efforts disproportionnés.

Vous trouverez des informations sur la façon d’exporter des données à caractère personnel dans notre Avis de confidentialité.

9. DROIT D’ANNULATION SPÉCIAL POUR LES CONSOMMATEURS

9.1. Application des lois sur la protection des consommateurs. Si vous êtes un Utilisateur inscrit, utilisant les Produits Runtastic à des fins qui ne sont pas liées à votre activité commerciale ou professionnelle en tant que travailleur indépendant, les dispositions suivantes s’appliquent à vous en tant que consommateur au sens de la section 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz, KSchG).

Droit de rétractation du contrat : Vous pouvez annuler votre accord avec Runtastic par écrit, p. ex., par courrier ou par e-mail, dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’accord a été conclu, sans indiquer de motif. Vous pouvez annuler l’accord en envoyant votre notification à :

runtastic GmbH, Pluskaufstraße 7, 4061 Pasching, Autriche ou par e-mail : cancellation@runtastic.com.

Conséquences de l’annulation : En cas d’annulation, tous les avantages reçus par une partie de la part de l’autre partie devront être restitués, et tous les avantages économiques obtenus devront être remboursés. Si vous n’êtes pas en mesure de retourner les services rendus à Runtastic, en tout ou en partie, vous êtes tenu de rembourser à Runtastic la valeur perdue, en relation avec la période d’utilisation des services rendus. Cela peut impliquer le respect de vos obligations de paiement proportionnellement jusqu’à ce que l’annulation soit effective. Les obligations de remboursement des frais doivent être satisfaites dans les 30 jours. Pour vous, cette période commence lorsque vous envoyez votre résiliation de contrat et, pour nous, lorsque nous la recevons.

9.2. Annulation. L’exercice de votre droit d’annulation en vertu de cette section peut se faire via le formulaire d’annulation suivant :

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me retire/nous retirons de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation du service suivant (*), commandés le (*)/reçu le (*), nom(s) du/des consommateur(s), adresse(s) du/des consommateur(s), adresse e-mail du/des consommateur(s) utilisée pour se connecter aux Produits Runtastic, signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier), date. (*) Supprimer le cas échéant

10. CONFORMITÉ

10.1. Conformité. Nous avons l’obligation légale de nous assurer que les Produits Runtastic sont conformes au contrat.

10.2. Mises à jour. Dans le cadre de cette obligation légale, nous vous proposerons et vous demanderons de temps à autre d’installer des mises à jour techniques et de sécurité pour les Produits Runtastic. Il vous incombe d’installer immédiatement ces mises à jour et de mettre à jour le système d’exploitation de votre appareil final si cela est nécessaire pour ces mises à jour. Nous ne serons pas responsables de tout défaut de conformité des Produits Runtastic résultant de l’absence de la mise à jour pertinente lorsque vous n’installez pas la mise à jour que nous vous avons fournie. Suite aux mises à jour des Produits Runtastic, Runtastic se réserve le droit de cesser de prendre en charge les versions obsolètes des Produits Runtastic. Dans ces cas, les Produits Runtastic seront déconnectés de la Plateforme, ce qui signifie que les données des Produits Runtastic ne seront plus synchronisées avec la Plateforme, mais uniquement disponibles localement sur votre appareil mobile, et que les fonctionnalités du Produit Runtastic pourraient être altérées.

10.3. Recours. Si nos Produits Runtastic ne sont pas conformes au contrat de vente et/ou aux exigences de conformité légale, vous avez le droit de faire corriger le défaut. Votre droit de faire valoir un défaut de conformité expire deux (2) ans après la résiliation de l’adhésion.

10.4. Coopération Vous êtes tenu de coopérer raisonnablement avec nous pour évaluer si le défaut de conformité est dû à votre environnement numérique. En l’absence de coopération de votre part, la charge de la preuve de la conformité des Produits Runtastic vous incombera.

11. OBLIGATIONS ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR

11.1. Obligations de l’utilisateur. Chaque utilisateur des Produits Runtastic :

doit fournir honnêtement et tenir à jour ses données d’inscription, en s’assurant de leur exhaustivité, et ne pas transmettre ces données à des tiers ;
doit uniquement enregistrer, publier, transmettre et distribuer ledit contenu, p. ex. : des photos, images, textes, représentations ou vidéos, si l’utilisateur est autorisé à transmettre ledit contenu, c.-à-d. : i) si l’utilisateur a le droit exclusif d’utiliser ledit contenu ; ou ii) au cas où l’utilisateur ne détient pas les droits du contenu qu’il fournit, s’il garantit à Runtastic que l’ensemble des droits, licences, permis, etc. requis ont valablement été obtenus. Cela s’applique également au contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle, tels que les noms commerciaux et les marques de commerce. L’utilisateur sera seul responsable de ce contenu ;
ne doit pas enregistrer, publier, transmettre ou distribuer de contenu raciste, insultant, discriminant, dénonciateur, à caractère sexuel, glorifiant la violence ou autrement illégal ou contraire aux Directives de la communauté Runstatic ;
ne doit pas envoyer de chaînes de lettres ou de messages à plusieurs destinataires à la fois, c.-à-d. qu’il ne doit pas envoyer d’e-mails ou de spams en masse ;
ne doit pas effectuer d’interférences perturbatrices dans le réseau Runtastic, y compris les Produits Runtastic, en utilisant des aides techniques ou électroniques, telles que des tentatives de piratage, des attaques par force brute, la mise en place de virus/vers/chevaux de Troie et d’autres tentatives perturbatrices concernant les logiciels ou le matériel de Runtastic ;
ne doit pas copier, distribuer, transmettre ou collecter, par le biais d’aides techniques, p. ex. : des robots d’indexation (crawlers, bots), des informations accessibles sans le consentement du propriétaire concerné ;
doit rapidement notifier par e-mail fraudprotection@runtastic.com en cas de violation détectée des obligations susmentionnées ;
doit assidûment prendre soin des informations personnelles et uniquement permettre aux personnes qui lui sont proches d’accéder à ses propres informations ; et
doit régulièrement enregistrer les informations personnelles importantes en externe, p. ex., sur un support de stockage externe, un disque dur ou dans le cloud. Runtastic ne sera pas responsable des informations perdues ou altérées.

12. VIOLATION DES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

12.1 Sanctions. Afin d’assurer la fourniture appropriée et fiable des Produits Runtastic, Runtastic impose les sanctions suivantes en cas de violation des obligations de l’utilisateur par un utilisateur :

avertissement ;
suppression du contenu ;
désactivation temporaire du compte utilisateur ; et
annulation (désactivation irrévocable).

Le type de sanction dépendra de l’objectif, de l’impact et du type de violation à la lumière des intérêts de Runtastic et de l’utilisateur.

12.2. Annulation. Dans le cas où un compte d’utilisateur serait annulé conformément à cette section, l’utilisateur concerné ne sera pas autorisé à s’inscrire à nouveau.

13. CONTENU

13.1. Dispositions générales. Runtastic autorise ses Utilisateurs inscrits à utiliser le portefeuille de Produits Runtastic proposé conformément à la loi et aux présentes CG, afin de mettre en ligne, d’enregistrer, de publier, de distribuer, de transmettre et de partager du contenu avec d’autres utilisateurs.

13.2. Divulgation. Runtastic aura le droit d’enregistrer du contenu ou de divulguer ce contenu à des tiers, dans la mesure où cela est requis par la loi, ou légalement autorisé et raisonnablement nécessaire, afin de :

se conformer à la loi ou aux ordonnances judiciaires ou administratives ;
assurer la conformité aux présentes CG ;
réagir aux allégations de violations de la loi soulevées par des tiers ; ou
protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Runtastic, de ses utilisateurs et du grand public.

13.3. Contenu utilisateur. L’utilisateur accorde à Runtastic le droit irrévocable, gratuit, non exclusif et illimité d’utiliser tout le contenu généré, transmis, enregistré et publié par ledit utilisateur. Par conséquent, Runtastic aura le droit d’utiliser, quel que soit le type d’utilisation, tout le contenu dans le cadre, à la fois, de la Plateforme et de toute autre activité de Runtastic ou de toute entité affiliée à Runtastic. Cela inclut le droit de réviser et modifier ce contenu, à moins que ces révisions ou modifications ne portent atteinte aux intérêts importants de l’utilisateur. À cet égard, l’utilisateur renonce, dans la mesure permise par la loi, à tous les droits de propriété intellectuelle. Cependant, autant que possible, dans le cas où Runtastic utiliserait du contenu créé par un utilisateur en dehors des Produits Runtastic, Runtastic devra noter que ledit contenu a été créé par l’utilisateur.

13.4. Propriété. Runtastic ne revendique pas la propriété d’un quelconque contenu créé par les utilisateurs et ne supervisera pas ce contenu.

13.5. Suppression. Runtastic se réserve le droit de supprimer le contenu créé par les utilisateurs, tel que les itinéraires, photos, événements ou commentaires, sans fournir de motif. Dans ce cas, l’utilisateur en sera informé et, en cas de violation des présentes CG, pourra être sanctionné conformément à la section 12.

13.6. Contenu inexact. Runtastic ne sera pas responsable du contenu inexact créé par les utilisateurs, p. ex. : les informations concernant les itinéraires ou les événements, etc.

14. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

14.1. Limitation. Runtastic ne prétend pas et ne garantit pas que :

les Produits Runtastic seront disponibles à tout moment, ou que ceux-ci et le matériel et les logiciels nécessaires seront entièrement exempts d’erreurs ; et
le transport des données via d’autres systèmes, en particulier Internet et les réseaux de télécommunications, ne fera pas l’objet d’un suivi, d’un enregistrement ou d’une falsification de la part de tiers.

14.2. Au propre risque de l’utilisateur. L’utilisateur utilise exclusivement les Produits Runtastic à son propre risque. Cela s’applique, sans limitation :

à l’utilisation associée de tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter : i) le smartphone concerné, p. ex. : dans le cadre de l’utilisation de la fonction « mesure du pouls », en appuyant sur l’éclairage photo pendant une période prolongée, le doigt de l’utilisateur peut chauffer ; ii) les sangles thoraciques ; et iii) les dongles du smartphone ;
au téléchargement du contenu propre à l’utilisateur et du contenu de tiers ; et
à toute utilisation par l’utilisateur des données créées ou fournies par Runtastic, y compris, mais sans s’y limiter : i) les détails du pouls ou de l’altitude mesurés ; ou ii) les recommandations d’actions, p. ex. : les programmes d’entraînement, etc. L’utilisateur reconnaît explicitement que ces données ou contenus peuvent renfermer des erreurs, et Runtastic n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de ces données, dans la mesure autorisée par la loi.

14.3. Conseils médicaux. L’utilisation de tout logiciel ou matériel proposé par Runtastic ne remplace pas la consultation par l’utilisateur d’un médecin spécialisé.

14.4. Contenu externe. En outre, Runtastic ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les liens externes, bannières ou autres informations et offres marketing qui peuvent être mis à la disposition de l’utilisateur. Tout accord contractuel conclu entre l’utilisateur et un fournisseur tiers, p. ex., via des sites Web ou des bannières liés, entraîne uniquement une relation contractuelle entre ledit utilisateur et le fournisseur tiers. Runtastic ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les produits ou services de fournisseurs tiers.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1. Dispositions générales. Runtastic sera responsable des dommages tels que prévus par la loi, indépendamment de la base statutaire de cette responsabilité (précontractuelle, contractuelle, délictuelle) uniquement si Runtastic a causé un certain dommage volontairement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, Runtastic ne sera pas responsable envers les autres entreprises et sera uniquement responsable des dommages personnels envers les consommateurs. Runtastic ne sera pas responsable envers les entreprises des dommages subséquents, des pertes purement pécuniaires, des pertes de profits ou des dommages résultant de réclamations de tiers.

15.2. Contenu Sauf si la loi l’exige, ni Runtastic, ni aucune de ses entités affiliées, ne seront responsables des dommages résultant de l’utilisation du contenu rendu accessible par le biais de l’utilisation de la Plateforme ou d’autres formes d’utilisation des Produits Runtastic. Cela s’applique également aux dommages résultant d’erreurs, de problèmes, de virus ou de pertes de données.

15.3. Téléchargements. Runtastic n’assume aucune responsabilité concernant le matériel téléchargé ou le matériel obtenu à la suite de l’utilisation des Produits Runtastic. L’Utilisateur inscrit est seul responsable des dommages causés par ces matériaux à son ordinateur ou son système de smartphone, ou des informations perdues après avoir téléchargé des matériaux à partir de l’un des Produits Runtastic.

15.4. Conflits. L’Utilisateur inscrit est exclusivement responsable de toute demande de poursuites judiciaires, de quelque nature que ce soit, relative ou consécutive à des conflits avec d’autres utilisateurs. L’Utilisateur inscrit reconnaît et accepte que Runtastic ne sera en aucun cas responsable des actes et omissions d’autres utilisateurs, y compris les dommages associés à ces actes ou omissions.

16. INDEMNISATION DE LA PART DES UTILISATEURS

16.1. Indemnisation. L’utilisateur indemnisera Runtastic pour toutes les allégations soulevées par des tiers à la suite d’une violation de leurs droits par l’utilisateur en lien avec le contenu mis en ligne ou l’un des Produits Runtastic utilisé par ledit utilisateur, ou à la suite de toute autre utilisation par ledit utilisateur des applications disponibles auprès de Runtastic. L’utilisateur assumera les frais de toute procédure judiciaire, dans laquelle Runtastic peut être impliquée dans le cadre desdites allégations, y compris tous les frais de justice et les honoraires d’avocat, dans la mesure autorisée par la loi, sauf si l’utilisateur n’a pas été responsable de ladite violation.

16.2. Assistance. En cas d’allégation de la part d’un tiers, l’utilisateur devra fournir à Runtastic, rapidement, honnêtement et dans leur intégralité, toutes les informations à la disposition de cet utilisateur qui peuvent être nécessaires pour vérifier ladite allégation et se défendre contre elle. Toute autre revendication de dommages-intérêts que Runtastic peut être en droit d’introduire contre l’utilisateur ne sera pas affectée.

17. MODIFICATIONS DES CG

17.1. Dispositions générales. Runtastic se réserve le droit de modifier les présentes CG de temps à autre, pour un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons commerciales, afin de se conformer à la loi ou aux réglementations applicables, ou pour des raisons liées au service client. À tout moment, la version alors en vigueur des présentes CG est disponible pour consultation sur la Plateforme et dans les Applications.

17.2. Modifications.

En cas de modifications mineures apportées aux présentes CG (si, p. ex. : la loi change, ce qui signifie que nous devons modifier les présentes CG), nous sommes susceptibles de simplement mettre les nouvelles CG à disposition pour consultation sur la Plateforme et dans les Applications. Veuillez vérifier régulièrement les présentes CG pour vous assurer de rester au fait de leur mise à jour. Pour toute modification significative des présentes CG qui aura un impact négatif important sur vous, Runtastic sollicitera votre consentement spécifique aux modifications par le biais d’une communication dans les Produits Runtastic, ou vous informera de toute modification au minimum deux semaines avant la date d’entrée en vigueur des modifications, par e-mail, à l’adresse fournie lors de l’Inscription (« Informations sur l’amendement »). À compter de la réception des Informations sur l’amendement, vous disposerez d’une période d’opposition de deux semaines.
Les Informations sur l’amendement comprendront : i) les CG mises à jour ; ii) la date d’entrée en vigueur des modifications ; iii) une période d’opposition de deux semaines ; iv) des informations sur les conséquences de l’omission d’une opposition.
Si vous ne vous opposez pas aux modifications, les CG mises à jour seront réputées être acceptées.
Si vous vous opposez aux modifications, Runtastic sera en droit de résilier le contrat utilisateur et de supprimer votre compte utilisateur, en tenant compte de vos intérêts si la poursuite de la relation contractuelle dans le cadre des conditions générales alors en vigueur n’est pas possible ou déraisonnable pour Runtastic.

17.3. Forme écrite. Sous réserve de la section 17.1 et de la section 17.2, toute modification apportée aux présentes CG doit être effectuée par écrit. Il n’existe aucun accord verbal de caractère accessoire.

18. DIVERS

18.1. Indépendance des clauses. Dans le cas où les dispositions individuelles des présentes CG seraient ou deviendraient invalides, toutes les autres conditions générales resteront pleinement en vigueur.

18.2. Droit applicable et juridiction. Les présentes CG et l’ensemble des relations contractuelles et litiges entre les utilisateurs et Runtastic seront régis par le droit autrichien, exclusion faite des dispositions sur les conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le tribunal de Linz, en Autriche, sera le lieu d’exécution et le lieu de juridiction exclusif.
Cette section ne concerne pas les utilisateurs qui sont des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz, KSchG).

Partie B : Programme d'adhésion adidas

Si vous utilisez des Produits Runtastic dans les pays énumérés ici, vous deviendrez automatiquement membre du Programme d’adhésion adidas (p. ex. Creators Club, adiCLUB) si vous n’êtes pas déjà membre. Veuillez consulter la liste régulièrement, car elle pourrait être complétée.

Cette adhésion est soumise à des Conditions générales spécifiques. En continuant d’utiliser un Produit Runtastic dans l’un des pays répertoriés, vous acceptez par les présentes les Conditions générales du Creators Club concernées. Vous trouverez les Conditions générales applicables dans votre pays ici. Veuillez noter que dans ces pays, le Programme d'adhésion adidas fait partie intégrante des Produits Runtastic et que les Produits Runtastic ne peuvent pas être utilisés indépendamment du Programme d'adhésion adidas dans ces pays. Cela signifie notamment qu'en annulant votre Programme d'adhésion adidas, vous annulez également votre utilisation des Produits Runtastic.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024